La fonction publique c'est quoi ?

Il existe en France trois grandes fonctions publiques

La fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière totalisent près de 5 millions de fonctionnaires.

Elles sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et les obligations des fonctionnaires ; chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national.
Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques, chaque catégorie étant elle-même constituée de plusieurs corps.

1. Les trois fonctions publiques :

Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I - statut général) tout en précisant et préservant les spécificités de chaque secteur (titres II, III et IV).

Répartition entre les trois fonctions publiques

DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.
Sources : Insee, Drees, DHOS.

La fonction publique d'Etat

Les emplois de la fonction publique d'Etat se répartissent entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés. Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception et la coordination des actions de l'État au niveau national. Dans le deuxième cas, ils concernent les actions de l'État au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats, directions départementales...). De nombreux fonctionnaires exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement (universités, lycées, collèges), ainsi que dans les établissements publics administratifs rattachés aux différents ministères.

La fonction publique territoriale

Troisième volet de la décentralisation (1982), la création de la fonction publique territoriale (1984) a suivi les lois de transfert de compétences (1983) confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d'intérêts locaux. La fonction publique territoriale (1,4 million d'agents), en proportion croissante, représente plus du quart de l'ensemble des fonctionnaires. Elle regroupe l'ensemble des emplois des collectivités territoriales (la commune, le département, la région) et de leurs établissements publics.

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd'hui 720 000 agents. Elle regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des emplois des établissements suivants:

• les établissements d'hospitalisation publics;
• les maisons de retraite publiques;
• les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance;
• les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés;
• les centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

2. Les trois catégories :

L'ensemble de la fonction publique est distribuée en trois catégories hiérarchiques, elles-mêmes constituées de très nombreux corps correspondant généralement aux diverses filières des métiers.

L'accès à chacune de ces trois catégories par concours externe se fait selon le niveau de diplômes des candidats:

• pour la catégorie A: diplôme de l'enseignement supérieur (licence, maîtrise, diplôme d'ingénieur ou doctorat);
• pour la catégorie B: Baccalauréat ou équivalent;
• pour la catégorie C: pas de conditions de diplôme ou en général CAP/BEP et Brevet des Collèges.

Par ailleurs les concours internes, ouverts aux agents justifiant notamment de certaines conditions d'ancienneté, permettent mobilité et promotion au sein de la fonction publique.